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Une charte d’orpaillage de loisir
dimanche 16 août 2020, par
Une charte d’orpaillage de loisir
La Fédération Française d’ORpaillage soutient la diffusion d’une Charte d’Orpaillage de Loisir, lancée il y a quelques mois pour les clubs & associations d’orpaillage de loisir. Document ci-écrit par des passionnés, la charte se veut un outil de reconnaissance de l’orpaillage de loisir, afin de se situer à l’avant-garde de la préservation de notre loisir à échelle locale et nationale.
• Avant toute chose : faire sa demande d’autorisation en Préfecture, DDT, DREAL ou auprès du service compétent selon la procédure définie par chaque département.
• Respecter les contraintes indiquées par la réponse reçue : dates liées aux périodes de frayes et de sécheresse, lieux, matériel utilisable, zone protégées…
• Demander l’autorisation des propriétaires privés riverains, si on ne se trouve pas dans le domaine public. Restez courtois et expliquez.
• Respecter les berges et talus, ne pas attaquer les racines des arbres qui sont en bordures des cours d’eau.
• Reboucher les trous en eau et hors d’eau avec les matériaux déplacés et remettre en état initial les lits mineurs et majeurs de la rivière pour limiter au maximum notre impact sur le milieu aquatique.
• Récupérer les métaux lourds rencontrés et autres polluants visuels (plombs, ferraille, déchets, plastiques) et les déchets inhérents à l’activité.
• L’utilisation de détecteurs de métaux ou de pointeurs pour la recherche d’or natif alluvionnaire est interdite dans le cadre d’une pratique de loisir.
• Tout découverte, fortuite par définition, d’objets ou artefacts pouvant intéresser l’histoire doit être déclarée au service local compétent ou sur le service en ligne.
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* Rappel :
• Toute découverte archéologique fortuite faite dans le cadre de notre loisir doit-être déclaré. C’est une obligation (Art. L531-14 et L544-3 du code du patrimoine)
• En cas de non déclaration vous êtes en infraction de vol de bien culturel (Art. 344-4-2 du code pénal) et de destruction, dégradation ou détérioration de patrimoine archéologique (Art. 322-3-1 du code pénal)
• Lors des journées dépollution sur nos rivières françaises l’utilisation d’un aimant est strictement interdite.
* depuis le 05 juin 2019 la Direction générale de la sécurité civile a lancé une note à tous nos préfets concernant la recherche à l’aimant. Aujourd’hui nos préfectures sont en train de se mettre en règle par des arrêtés préfectoraux.